Présentation de la marque étic FONCIÈREMENT RESPONSABLE
Déposée le 3 mai 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) étic
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « étic FONCIÈREMENT RESPONSABLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-21 du 25 mai 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) étic domicilié(e) 10 avenue des Canuts - 69210 - VAULX-EN-VELIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 524 391 745 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, étic, Mme Galoselva Cécile domicilié(e) 10 avenue des Canuts - 69210 - VAULX-EN-VELIN - France.
La marque étic FONCIÈREMENT RESPONSABLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3917545.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
étic, société par actions simplifiée - 10 avenue des Canuts - 69210 - VAULX-EN-VELIN - France - SIREN 524391745
étic, Mme Galoselva Cécile - 10 avenue des Canuts - 69210 - VAULX-EN-VELIN - France
Publication - Publication le 25 mai 2012 au BOPI 2012-21
Enregistrement avec modification - Publication le 16 nov. 2012 au BOPI 2012-46
Matériaux de construction métalliques ; matériaux à bâtir métalliques ; constructions métalliques ; constructions transportables métalliques ; constructions en acier ; armatures métalliques pour la construction ; câbles et fils métalliques non électriques ; tuyaux métalliques ; échafaudages métalliques ; monuments métalliques ; cadres de fenêtres et de portes métalliques ; châssis métalliques pour la construction ; clôtures et cloisons métalliques ; conduits métalliques d'installations de ventilation et de climatisation ; conduits métalliques de chauffage central ; couvertures de toits métalliques ; escaliers métalliques ; ferrures pour la construction ; huisseries métalliques ; linteaux métalliques ; panneaux pour la construction métalliques ; plafonds et planchers métalliques ; volets métalliques ;
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; accumulateurs de vapeur ; appareils et installations pour l'adoucissement de l'eau ; appareils et machines pour la purification, ou la désodorisation, ou la stérilisation de l'air ou de l'eau ; appareils et installations de climatisation ; appareils et installations de conditionnement ou de filtrage d'air ou d'eau ; appareils d'ionisation pour le traitement de l'air ou de l'eau ; appareils de chauffage à combustible solide, liquide ou gazeux et appareils de chauffage électriques ; installations de conduite, de distribution, pour la purification, pour la stérilisation, pour l'approvisionnement, pour le refroidissement, pour le réchauffement de l'eau ; radiateurs (chauffage) ; récupérateurs et accumulateurs de chaleur ;
Matériaux de construction non métalliques ; matériaux de construction non métalliques provenant de sources durables ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés ; briques ; cadres de fenêtres et de portes non métalliques ; toitures et couvertures de toits non métalliques ;
Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Conseils en organisation et direction des affaires ; aide à la direction des affaires et consultation pour la direction des affaires ; recherche et étude de marché ; location de machines et d'appareils de bureau ; services d'informations d'affaires ; services de relogement pour entreprises ; relations publiques ;
Assurance ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Estimations immobilières et financières. Affermage de biens immobiliers ; courtage en biens immobiliers. Gérance de biens immobiliers ; agences immobilières ; location d'appartements ; location de bureaux ; recouvrement de loyers. Gestion financière ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; placement de fonds ;
Service de construction, de réparation et d'installation d'éléments de construction de bâtiments et d'édifices à usage d'habitation et à usage professionnel ; conseils et informations en matière de construction, de réparation et d'installation. Supervision (direction) de travaux de construction ou de réparation. Maçonnerie ; travaux de peinture, de plâtrerie, de plomberie, ou de couverture de toits. Services d'isolation. Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ;
Informations en matière de traitement de matériaux, de déchets, de l'air ou de l'eau. Purification de l'air. Traitement de l'eau. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d'ordures et de déchets ; destruction ou incinération d'ordures et de déchets ; production d'énergie renouvelable ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs. Etude de projets techniques. Architecture ; conseils en architecture. Informations et conseils scientifiques en matière d'économie d'énergie et en matière de compensation de carbone. Etablissement de plans pour la construction ; planification en matière d'urbanisme. Contrôle de la qualité. Essais de matériaux. Recherches en matière de protection de l'environnement.
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